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Belhaj Ali: BCE doit parafer la loi de réconciliation mercredi

Le député Mondher Belhaj Ali a assuré que suite à l'échec dans l'examen des appels contre le projet de loi de réconciliation administrative par l'Instance provisoire de contrôle de la Constitutionnalité des lois, cette dernière sera obligée d'informer le président de la République demain.


Le président de la République appliquera les textes de l'article 21 de l'Instance en parafant la loi de réconciliation administrative.